Pétition pour la préservation des terres agricoles
Signer l’appel pour préserver les terres agricoles :
L'association Filière Paysanne lançait officiellement, le 9 avril dernier, un appel pour la préservation des terres agricoles en France
avec le soutien de nombreuses organisations (AFES, Colibris, FNAB,
Terres de Liens) et de multiples personnalités médiatiques (Yann
Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot, Marie-Monique Robin), scientifiques
(Jean-Pierre Berlan, Philippe Desbrosses, Marc Dufumier) et politiques
(Jean-Luc Bennahmias, Emmanuelle Cosse, Corinne Lepage). Cette
mobilisation, surnommée « l'Union Fertile », a permis d'influencer
positivement les récents travaux du Sénat dans le cadre de la loi
d'avenir agricole en cours d'écriture.
Pour rappel, les nombreux signataires soutenant cet appel invitent le Gouvernement à donner un rôle décisionnel aux Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Cela est indispensable pour lutter efficacement contre l'urbanisation dramatique des espaces agricoles (78 000 ha artificialisés chaque année en France). Cette mesure - déjà appliquée dans les DOM (Département d’Outre-Mer) depuis 2012 - est reconnue comme positive par les services d'État, les élus locaux et la société civile de ces territoires. Il est donc possible de l'étendre à la métropole.
Lors de la séance publique du 11 avril 2014, portant sur l'article 12 de la loi d'avenir agricole, 36 sénateurs ont défendu cette proposition : 22 sénateurs du groupe UMP ont signé l'amendement n°4 d’Alain Milon et la totalité des 12 élus écologistes ont signé l'amendement n° 131 de Joël Labbé. Cela correspondant à plus de 10% des 347 élus du Sénat, alors qu'ils n'étaient que 8% dans ce cas lors du passage du texte devant l'Assemblée Nationale en janvier dernier.
Malgré cela, cette mesure n'a pu être adoptée à ce stade faute d'un avis favorable du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et du rapporteur de la commission des affaires économiques Didier Guillaume. Elle s'est heurtée à la résistance de nombreux sénateurs sous l'influence directe des élus municipaux. Cependant, les retours positifs de l'expérience des DOM et la gravité de l’urbanisation des terres agricoles en France ont permis que ce débat puisse avoir lieu au sein de la Haute Assemblée.
Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll : "Les CDPENAF commencent à s’installer (...) Ces commissions sont très importantes à mes yeux (...) Je crois qu’elles vont devenir un outil de plus en plus utile."
Le rapporteur de la commission des affaires économiques, Didier Guillaume : "Dans un premier temps, je tiens à rappeler que les élus sont globalement satisfaits du fonctionnement des CDCEA*. Depuis qu’elles ont été mises en place, nous avons pu disposer d’une vision régulatrice de l’espace." (*Les Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricole doivent être remplacées par les CDPENAF dans le cadre de la loi d'avenir agricole)
[Source des citations : http://www.senat.fr/seances/s201404/s20140411/s20140411021.html ]
Par ailleurs, différents membres de « l'Union Fertile » envisagent de demander un rendez-vous auprès du Premier Ministre, Manuel Valls. L'intervention du Gouvernement devient nécessaire pour permettre l'adoption de cette mesure que ce soit au travers d'un amendement direct de sa part ou d'un avis favorable à tout amendement parlementaire correspondant. L'adoption de cette mesure s'avère indispensable pour :
ORGANISATIONS CITOYENNES, SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELLES QUI SOUTIENNENT L'APPEL :
(par ordre chronologique)
Pour rappel, les nombreux signataires soutenant cet appel invitent le Gouvernement à donner un rôle décisionnel aux Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Cela est indispensable pour lutter efficacement contre l'urbanisation dramatique des espaces agricoles (78 000 ha artificialisés chaque année en France). Cette mesure - déjà appliquée dans les DOM (Département d’Outre-Mer) depuis 2012 - est reconnue comme positive par les services d'État, les élus locaux et la société civile de ces territoires. Il est donc possible de l'étendre à la métropole.
Lors de la séance publique du 11 avril 2014, portant sur l'article 12 de la loi d'avenir agricole, 36 sénateurs ont défendu cette proposition : 22 sénateurs du groupe UMP ont signé l'amendement n°4 d’Alain Milon et la totalité des 12 élus écologistes ont signé l'amendement n° 131 de Joël Labbé. Cela correspondant à plus de 10% des 347 élus du Sénat, alors qu'ils n'étaient que 8% dans ce cas lors du passage du texte devant l'Assemblée Nationale en janvier dernier.
Malgré cela, cette mesure n'a pu être adoptée à ce stade faute d'un avis favorable du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll et du rapporteur de la commission des affaires économiques Didier Guillaume. Elle s'est heurtée à la résistance de nombreux sénateurs sous l'influence directe des élus municipaux. Cependant, les retours positifs de l'expérience des DOM et la gravité de l’urbanisation des terres agricoles en France ont permis que ce débat puisse avoir lieu au sein de la Haute Assemblée.
Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll : "Les CDPENAF commencent à s’installer (...) Ces commissions sont très importantes à mes yeux (...) Je crois qu’elles vont devenir un outil de plus en plus utile."
Le rapporteur de la commission des affaires économiques, Didier Guillaume : "Dans un premier temps, je tiens à rappeler que les élus sont globalement satisfaits du fonctionnement des CDCEA*. Depuis qu’elles ont été mises en place, nous avons pu disposer d’une vision régulatrice de l’espace." (*Les Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricole doivent être remplacées par les CDPENAF dans le cadre de la loi d'avenir agricole)
[Source des citations : http://www.senat.fr/seances/s201404/s20140411/s20140411021.html ]
Par ailleurs, différents membres de « l'Union Fertile » envisagent de demander un rendez-vous auprès du Premier Ministre, Manuel Valls. L'intervention du Gouvernement devient nécessaire pour permettre l'adoption de cette mesure que ce soit au travers d'un amendement direct de sa part ou d'un avis favorable à tout amendement parlementaire correspondant. L'adoption de cette mesure s'avère indispensable pour :
- Atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, et soutenus par le Président de la République, lors des Conférences Environnementales de septembre 2012 et septembre 2013.
- Suivre les recommandations de la Cour des Comptes, remises au Gouvernement en août 2013 (référé n° 66580).
- Répondre aux demandes de l'Association des Régions de France qui a remis, en mars dernier, un courrier dans ce sens au précédent Gouvernement.
- Tenir compte de l'attente collective d'un nombre croissant de citoyens, d'organisations diversifiées et d'acteurs politiques de différentes tendances.
L'association
Filière Paysanne va donc consulter l'ensemble des organisations et
personnalités signataires de l'appel. Cette consultation permettra de
rédiger collectivement la demande de rendez-vous auprès du Premier
Ministre et de constituer une délégation afin de porter la parole de «
l'Union Fertile » auprès de Matignon.
Au 15 avril 2014, plus de 16 200 personnes ont signé l'appel de Filière paysanne.
Signer l’appel pour préserver les terres agricoles :
ORGANISATIONS CITOYENNES, SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELLES QUI SOUTIENNENT L'APPEL :
(par ordre chronologique)
FILIERE
PAYSANNE, AFES (Association Française d'Étude des Sols), FNAB
(Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), BIO CONSOM'ACTEURS
PACA, TERRE DE LIENS, ÉCOFORUM, AQUI SIEN BEN, RELOCALISONS !, FNE 06
(France Nature Environnement), AGIR POUR LA CRAU, ARLES CAMARGUE
ENVIRONNEMENT ET NATURE, MODEF (Confédération syndicale agricole des
exploitants familiaux), MALTAE, InPACT (Initiatives Pour une Agriculture
Citoyenne et Territoriale), FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET
L'HOMME, GÉNÉRATIONS FUTURES, SOLAGRO, RES (Réseau Environnement Santé),
MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne), FNE PACA (France Nature
Environnement), CDTF 83 (Collectif de Défense des Terres Fertiles), FNE
84 (France Nature Environnement), LES SORGUES VERTES, COLIBRIS (Coopérer
pour changer), LIEN EN PAYS D'OC, AGRIBIO 13, L’AGE DE FAIRE (Des
outils pour réinventer le monde), LE PLAN ESSE (Ensemble pour une
économie juste), EAU BIEN COMMUN PACA, AMAP LES JARDINS DE CERES.
DES CHIFFRES ALARMANTS :
L'urbanisation diffuse fait disparaître, en moyenne, 78 000 ha[1] de surfaces agricoles par an en France. Ce phénomène est d'autant plus préoccupant qu'il n'a fait qu'accélérer au cours des dernières décennies[2].
Il équivaut, aujourd'hui, à la surface moyenne d'un département entier
tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes ou à un
jardin de 25 m² chaque seconde. Aussi est-il est urgent de stopper le gaspillage de cette ressource vitale pour l’ensemble de la population.
[1] L'enquête
Teruti-Lucas du Ministère de l’Agriculture indique que 314 000 ha de
terres agricoles ont été artificialisés entre 2006 et 2010, soit 78 000
ha par an.
[2] 54 000 hectares par an entre 1982 et 1992, 61 000 hectares par an entre 1993 et 2003, 78 000 ha de surfaces agricoles par an entre 2006 et 2010
(chiffres extraits du livre de Robert LEVESQUE « Terre nourricière, si
elle venait à nous manquer », édité chez l'Harmatan (p.42).
http://www.agter.asso.fr/article674_fr.html
http://www.agter.asso.fr/article674_fr.html
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